Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Vendeur au Consommateur.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au catalogue de la boutique électronique de Vinibee suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera exclusivement régie par ces CGV, à l’exclusion de toute autre condition d’achat. Le clic de validation de la commande implique une confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes CGV. Il a valeur de signature numérique et manifestera votre consentement définitif à contracter avec Vino Vélo pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 10 des présentes conditions générales de vente

Article 1 : application des CGV

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que des accesoires et cartes cadeaux de Vino Vélo sur le site et sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il n’ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière par l’acheteur de ces CGV. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Article 2 : force majeure

Ni Vino Vélo ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français et incluant sans que ce soit limitatif : le blocage des moyens de transport, grève, modification législative, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 3 : services proposés par Vino Vélo

Les services proposés permettent l’achat par les consommateurs de vins, spiritueux et cartes cadeaux

Vino Vélo se réserve le droit d’apporter au site toutes les modifications ou améliorations nécessaires et ne pourra être tenu responsable des dommages et conséquences pouvant survenir de ce fait.

Vino Vélo veillera à ce que le site fonctionne de la façon la plus optimale possible mais ne sera tenu à cet égard qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de l’inaccessibilité du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de difficultés d’ordre technique.

 Article 4 : service Client 

Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 par téléphone au 06 87 49 44 11 ou par mail à l’adresse contact@vino-velo.fr  Une réponse vous sera donnée sous huit jours ouvrés au maximum.

En cas de question spécifique, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou mail.

Article 5 : disponibilité des produits

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 48h suivant votre achat. Si vous ne désirez pas adapter ou maintenir votre commande, Vino Vélo assurera l’annulation de la transaction ou son remboursement par virement bancaire dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail ou par téléphone).

Article 6 : information sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site de Vino Vélo. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

NB : les photos des articles proposés ne sont pas contractuelles.

Article 7 : prix

Nos prix sont indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port. Votre facture sera envoyé sur votre adresse mail et sera disponible sur votre compte client.

Article 8 : Livraison

Les livraisons sont assurées gratuitement sur l’agglomération de Saint-Brieuc à différents point de retrait. Les livraisons seront effectuées à partir du 16 de chaque mois à vélo cargo et remorque à vélo effectuer par l’entreprise Vino Vélo.

Article 9 : Paiement

La commande est payable en totalité à Vino Vélo dès l’émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

1. Par carte de crédit en ligne :

Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place avec la collaboration de Stripe. Il bénéficie des dernières dispositions relatives à la sécurité des paiements en ligne.

Lors de votre paiement en ligne, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont aussitôt cryptées dans votre ordinateur avant d’être envoyées sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement cryptée. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de Vino Vélo.

Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

Remboursement :

Dans le cas d’une livraison non conforme à la commande due à une erreur de notre part sur le producteur, le millésime ou le nom de la cuvée, vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Les remboursements s’effectuent par transaction bancaire (annulation de la transaction ou crédit de votre compte)

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Vino Vélo ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Vino Vélo ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande seront transmises à FIA-NET pour vérification.

Article 10 : retour des produits :

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la FEVAD, Fédération des Entreprises de Vente à Distance www.fevad.com.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Vino Vélo. Le produit devra être retourné à l’adresse de Vino Vélo et votre achat vous sera alors remboursé par transaction bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception du colis par Vino Vélo.

Les produits ne doivent pas avoir été descellés, ils doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine complet et intact et accompagnés de la facture originale, afin que le Client puisse bénéficier de son droit de rétractation.

Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

Article 11 : réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Vino Vélo reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 12 : litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Vino Vélo emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Vino Vélo.

En cas de litige, si aucune solution amiable n’a pas être négociée avec Vino Vélo, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera ainsi porté devant la juridiction du domicile du défenseur ou du lieu de livraison.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Vino Vélo.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée